Conditions générales de vente

  • Conditions Générales d'Utilisation et de Vente


    1. Objet


    Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'utilisation du site https://editions-animees.com/livre-de-coloriage/ et les conditions de vente des produits proposés sur ce site. En accédant à ce site et en passant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales.


    2. Informations sur l'entreprise


    Encre et Numérique

    SARL

    30 rue des Petites Ecuries 75010 Paris

    contact@editions-animees.com

    807514781


    Au capital social de 1000 euros


    3. Produits


    Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


    4. Commandes


    Vous pouvez passer commande sur le site https://editions-animees.com/livre-de-coloriage/ en suivant le processus de commande en ligne. Une fois votre commande passée, un email de confirmation vous sera envoyé. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de cet email de confirmation et après réception du paiement.


    5. Prix


    Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués lors du processus de commande et seront à la charge de l'acheteur.


    6. Paiement


    Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.


    7. Livraison


    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans les délais indiqués. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits et du transporteur



    7.a Retours

     


    Les retours sont à envoyer à contact@editions-animees.com au 30 RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS 10 France 
    Merci d'indiquer dans le colis le numéro de votre commande svp !


    8. Droit de rétractation


    Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation et retourner les produits pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.


    9. Garanties


    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.


    10. Responsabilité


    La responsabilité de Encre et Numérique ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.


    11. Loi applicable et juridiction compétente


    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


    12. Modification des conditions générales


    Encre et Numérique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

     


    13. Vente des coffrets

    Le prix des coffrets sont valable uniquement sur commande via ce site internet www.editions-animées.com Chaque coffret à son propre code ISBN. 




    14. Oney

    Par les présentes, le client accepte :
     
    • Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
    • Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien